1.Introduction:
Lionsman Capital Markets (Chypre) Ltd (dénommée ci-après la "Société") dont le siège social est au 18 Evagora Papachristoforou, Petoussis Bros Building, 4ème étage, 3030, Limassol, Chypre est une entreprise d'investissement agréée et régulée à Chypre par l'autorité des marchés financiers Chypriote (Cyprus Securities and Exchange Commission) sous la licence no. CIF 175/12.
Suite à la mise en place de la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID) et la loi Chypriote “Investment Services and Activities and Regulated Markets Law (Law 144(I)/2007)” de 2007, la Société a établi sa Politique d'Exécution des Ordres des Options Binaires (la “Politique”) . Étant soumise à loi susdite, il est requis de la part de la Société de présenter à ses clients ou clients potentiels la présente Politique en matière de conflits d'intérêts.
En vertu de la législation en vigueur la Société doit agir honnêtement, équitablement et avec professionnalisme et se doit d’entretenir et opérer des dispositions organisationnelles et administratives efficaces afin de prendre toute les mesures raisonnables et conditions nécessaires à la prévention de conflits d'intérêts avec ses clients.
2. Champs d’application:
La présente Politique s’applique à la Société entre elle-même, ceci inclus tous ses directeurs, managers, employés et toutes personnes directement ou indirectement liées à la Société (Nommées ci-après “Personnes Concernées”) et se réfère à toutes les interactions avec tous les clients ou entre un client et un autre, en relation avec la Société.
3.Identification de Confilts d’Interets.
En vue de détecter les types de conflits d'intérêts susceptibles de se produire lors de la prestation de services d'investissement de la Société et de services auxiliaires ou d'une combinaison de ces services, et dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, la Société prend en compte la possibilité que la Société ou une Personne Concernée, se trouve dans l'une quelconque des situations suivantes, que cette situation résulte de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires ou de l'exercice d'activités d'investissement ou autres:
(a) La Société ou la Personne Concernée est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client;
(b) La Société ou la Personne Concernée a un intérêt dans le résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client dans ce résultat;
(c) La Société ou la Personne Concernée est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné;
(d) La Société ou la Personne Concernée a la même activité professionnelle que le client;
(e) La Société ou la Personne Concernée reçoit ou recevra d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous la forme d'argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.
4. Rapport, Procédures, Contrôles et Gestion des Conflits:
4.1 Si elles sont rencontrées , de telles situations de conflits d'intérêts, doivent être rapportées à la Société par courrier électronique ou tout autre moyen approprié
4.2 Il peut être impossible à la Société d'éviter que des conflits d'intérêts voient le jour, dans de telles circonstances, la politique de la Société est de gérer et contrôler les conflits d'intérêts par les mesures suivantes:
i) Des procédures efficaces en vue d'interdire ou de contrôler les échanges d'informations entre personnes concernées engagées dans des activités comportant un risque de conflit d'intérêts lorsque l'échange de ces informations peut léser les intérêts d'un ou de plusieurs clients;
ii) Une surveillance séparée des personnes concernées dont les principales fonctions supposent de réaliser des activités au nom de certains clients ou de leur fournir des services, lorsque les intérêts de ces clients peuvent entrer en conflit, ou lorsque ces clients représentent des intérêts différents, y compris ceux de la Société, pouvant entrer en conflit;
iii) La suppression de tout lien direct entre la rémunération des personnes concernées exerçant principalement une activité particulière et la rémunération d'autres personnes concernées exerçant principalement une autre activité, ou les revenus générés par ces autres personnes, lorsqu'un conflit d'intérêts est susceptible de se produire en relation avec ces activités;
iv) Des mesures visant à interdire ou à limiter l'exercice par toute personne d'une influence inappropriée sur la façon dont une personne concernée se charge de services ou d'activités d'investissement ou auxiliaires;
v) Des mesures visant à interdire ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d'une personne concernée à plusieurs services ou activités d'investissement ou auxiliaires distincts, lorsque une telle participation est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits.
Plus spécifiquement de telles mesures inclus:
(1) Une politique ‘need to know’ (“A connaître”) gérant la dissémination d’information confidentiel ou interne à la société .
(2) Un Cloisonnement ( ) qui sert de barrière d’information, tel qu’il restreint le flux d'information confidentiel ou interne au sein de l’entreprise, et une séparation physique des différents départements de l’entreprise.
(3) Des procédures gérant l'accès aux données électroniques.
(4) La nomination d’un Audit Interne afin d’assurer que les systèmes et contrôles appropries soient maintenus et rapportés au Conseil d’Administration de la Société.
(5) Séparation des taches susceptibles de donner naissance à des conflits d'intérêt si opérées par le même individu.
(6) Des exigences relatives aux comptes personnels des Personnes Concernées en relation avec leur propres investissements.
(7) Un Journal de cadeaux et d’avantages enregistrant les sollicitations, offres et réceptions de certains bénéfices.
(8) Les informations d’ordre matériel seront confinées aux personnes devant connaître les dites informations dans le but d’effectuer leur responsabilités .
(9) Une politique dont le but est de limiter les conflits d'intérêts naissant de la réception ou l’offre d’avantages.
(10) La mise en place d’un Service de Conformité responsable de la surveillance, rapportant au Conseil d’Administration. De plus, ce Service devra surveiller les transactions de la Société et des employés de la Société afin d’assurer la priorité aux intérêts du Client.
(11) Le Service de Conformité de la Société est aussi responsable de l’identification et la gestion de conflits d'intérêts potentiels. Celui-ci devra aussi mettre à jour les procédures internes pertinentes et assurera la conformité à de telles procédures.
(12) La mise en place d’un principe de “Quatre yeux” (“Four-Eyes Principle”) dans la supervision des activités de la Société.
vi) La Société engage un suivi permanent des activités commerciales afin d’assurer que les contrôles internes sont appropriés.
vii) S’il est impossible d'éviter ou de gérer un conflit d'intérêt, la Société communiquera la nature générale et/ou source d'intérêt du client avant d’agir en son compte, la Société se réserve le droit de refuser de fournir les services demandés.
5. Divers:
La Société se réserve le droit de réviser et/ou amender sa Politique et ses arrangements lors qu’elle le jugera approprié.
Si vous avez des questions au sujet de conflits d'intérêts, envoyez vos questions à notre Service de Service de Conformité à l’adresse [email protected].